SERVICES AUX CITOYENS 

Différents services aux citoyens sont offerts en lien avec les activités de la Régie incendie de l’Alliance des Grandes-Seigneuries. Ils incluent la mise à disposition des réglementations à connaître, le traitement des requêtes et des formulaires ainsi que la publication d’informations qui peuvent vous venir en aide.

Politiques et règlements


Consultez les politiques et les règlements de la Régie et des municipalités desservies relativement à la prévention incendie.

Politique de disposition des biens (révisée en décembre 2021)
Procédure de traitement des plaintes formulées lors de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat public 
Règlement décrétant la tarification des services (2021-01)

Le document intitulé « Code de sécurité du Québec, chapitre VIII, bâtiment, et Code national de prévention des incendies - Canada 2010 (modifié) » (avec ses modifications, présentes et à venir) publié par le Conseil national de recherches du Canada - à l’exception des sections II, VI, VII, VIII et IX de la division 1 du Code - s’applique à l’ensemble des territoires couverts par la division prévention de la Régie incendie de l’Alliance des Grandes-Seigneuries.

Pour plus d’informations sur la réglementation applicable, n’hésitez pas à communiquer avec un préventionniste, par téléphone au 450 500-4479 ou par courriel à prevention@riags.ca

Documents utiles

Téléchargez des documents pratiques sur la sécurité incendie : dépliants, brochures, plans, aide-mémoire, etc.


Demandes à la Régie


Si vous avez une requête à soumettre (plainte, déclaration, permis, demande d’accès à l’information, etc.), nous vous invitons à remplir le formulaire qui se trouve en page contact.

REMPLIR UN FORMULAIRE
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