Gestion contractuelle

Cette page regroupe les renseignements relatifs à la gestion contractuelle et à l'attribution des contrats par la Régie. 

Réglementation 

Tous les achats effectués par la Régie incendie de l'Alliance des Grandes-Seigneuries et tous les contrats qu'elle attribue sont régis, depuis le 1er avril 2026,  par la Loi sur les contrats des organismes municipaux, et les différents règlements d'application prévus, son Règlement sur la gestion contractuelle et son Règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires.

 

Communiquer avec la responsable de l’approvisionnement

La Régie dispose d'une ressource dédiée à l’approvisionnement et aux relations avec les fournisseurs. 

Eve Bérubé, responsable de l'approvisionnement
Régie incendie de l'Alliance des Grandes-Seigneuries
260, rue Saint-Pierre, bureau 100
Saint-Constant (Québec) J5A 2A5
Téléphone : 450 500-8248
Courriel

 

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes

La présente procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Régie dans le cadre d’un processus d’attribution d’un contrat.

SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D'APPEL D'OFFRES

La liste des contrats comportant une dépense d'au moins 25 000 $ octroyés par la Régie incendie de l'Alliance des Grandes-Seigneuries est disponible en ligne dans le Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO).

Pour consulter cette liste, cliquez sur l'hyperlien ci-dessous, indiquez le nom de l'organisation et la période recherchée.


LISTE DES CONTRATS  |  SEAO
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