POLITIQUES ET RÈGLEMENTS

DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION


Pour formuler une requête d'accès aux documents (rapports d'intervention, documents administratifs, etc.), vous pouvez :

  • Compléter le formulaire de la section : "Nous joindre"en identifiant en objet de votre demande : Demande d'accès à l'information 

  • Faire parvenir une demande détaillée par courriel ou par la poste à l'attention de :

    Francis Pelletier
    Chef de division greffe et finance, et secrétaire-trésorier
    Responsable de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’application de la Loi 25
    RIAGS
    260, rue Saint-Pierre, bureau 100, Saint-Constant (Québec) J5A 2A5
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