La Régie effectue ses appels d'offres par voie de soumissions publiques en utilisant le Système électronique d'appel d'offres du Gouvernement du Québec (SEAO) en conformité avec le Règlement sur la gestion contractuelle révisé en 2024 et le Règlement 37-2024 Modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle.
En cas de plainte à ce sujet, la Procédure de traitement des plaintes formulées lors de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat public s’applique.
Pour plus de détails concernant les contrats et la gestion des finances, vous pouvez consulter la documentation suivante :
